Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Ventes

Préambule

Avant tout passage de commande, l'acheteur est invité à consulter les conditions générales de vente ci-dessous. Tout passage de commande implique tacitement l'acceptation complète et sans réserve de ces dernières.

Les présentes conditions de vente sont conclues entre 'SANS PAREIL', dénommé ci-après "le Vendeur" et toute personne physique ou morale, dénommée ci-après "l’Acheteur" souhaitant procéder à un achat.

# Champs d'application des conditions générales de vente

Ces conditions s'appliquent à toute vente postérieure à leur publication sur le site. Le Vendeur peut-être amené à modifier certaines dispositions des conditions générales. Il est donc nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite sur le site. En validant sa commande, l'Acheteur accepte sans réserves ces conditions générales de vente après les avoir lues.
Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
En accédant au site l'Acheteur s'engage à respecter les conditions générales ainsi que les conditions d'utilisation y figurant.

# Caractéristiques des biens et services proposés

Les articles sont confectionnés en modèle unique ou en séries limitées. Les articles sont fournis dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de la non disponibilité d'un article, l'acheteur en sera tenu informé par mail dans les plus bref délais. Le vendeur réalise également des commandes particulières, il indiquera dans ce cas son accord au client par mail ainsi que le délai de fabrication et le tarif.

Chaque article est accompagné d’un descriptif le plus détaillé possible. Les photos sont le plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article commandé. En effet, en fonction de l'éclairage ou de l'outil informatique utilisé par l'acheteur, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis. L'acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable l'entreprise.

# Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur sont des réalisations artisanales. Les légères irrégularités de certains articles représentent le caractère même de ces objets faits à la main. Elles ne sont pas des défauts mais ajoutent au charme de ces objets uniques.
L’Acheteur bénéficie néanmoins de la part du Vendeur des garanties suivantes : la garantie légale de conformité du bien au contrat (art. L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation) et la garantie légale des vices cachés (art. 1641 à 1649 du Code civil)

# Tarifs

Le prix est exigible à la commande. Celle-ci ne sera envoyée qu'à l'encaissement du règlement.
Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euro, du fait de son statut d'auto-entrepreneur, le Vendeur n'est pas assujetti à la TVA, art. 293 B du CGI. .
Le vendeur se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Les prix ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

# Paiement

Les paiements se font par carte bancaire (commandes passées via ma boutique Alittlemarket),   par chèque bancaire ou virement bancaire

Chèque : le chèque doit être émis par une banque française, à l'ordre de Justine CANNAUX et doit parvenir à l'adresse indiquée dans le mail de confirmation sous 5 jours. Ce délai passé, le vendeur se laisse le droit de remettre en vente les articles, sans possibilité pour l'acheteur de réclamer de dédommagements, quels qu'ils soient. Pour les commandes personnalisées, le règlement devra être envoyé dès la prise de commande, sinon SANS PAREIL considèrera celle-ci comme nulle. Bien entendu les chèques seront encaissés seulement une fois la commande exécutée, lors de l'envoi du colis.
Paiement par virement bancaire : le paiement doit être effectué auprès de votre banque dans les 4 jours au plus tard après avoir passé commande. Au de la commande sera annulée.

# Commandes

Tout suivi de commande se fera exclusivement par courrier électronique. Le vendeur répond en 48h à l'acheteur. Si au bout de 48h l'acheteur n'a pas eu de réponse, il peut considérer que le vendeur n'a pas eu le mail, l'acheteur est donc invité à en renvoyer un nouveau.

Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande d'un client, notamment dans le cas où il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

# Réception

L'Acheteur doit vérifier l'intégrité du colis ainsi que son contenu à la réception. Les risques sont à sa charge à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du Vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
La survenance d'un cas de force majeure peut suspendre l'exécution des obligations contractuelles du Vendeur. Constituent notamment des cas de force majeure les grèves totales ou partielles, l'interruption des transports, de la fourniture des matières premières, l'incapacité totale ou partielle du Vendeur.

#Envoi

Les articles seront livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Dans l'hypothèse où le client a fourni au vendeur une adresse erronée, ce dernier ne pourra nullement être tenu responsable.

A réception du règlement, le vendeur envoie le colis à l'acheteur suivant les délais qui lui ont été annoncés lors de la commande.

Les commandes sont envoyées en Colissimo ou envoi simple selon l'article, sauf si vous spécifiez tout de même l'envoi en colissimo (avant de valider votre commande)

La gratuité des frais de port pour les commandes dépassant 200€ ne s'applique que pour la France Métropolitaine, et pour les articles en stock (pas sur les commandes sur mesure, articles non encore réalisés).

 Les frais de port sont calculés en fonction du poids du colis ou du prix de la commande . L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste. Le vendeur décline toute responsabilité liée à d'éventuels retards, vols, pertes ou détériorations, du colis par La Poste.

Le colis retourné chez SANS PAREIL pour non présence au passage du facteur et non récupéré au bureau de poste dans les délais fixés par la poste devront de nouveaux être acquittés des frais de port correspondant pour être envoyé une seconde fois.

# Délai de rétractation – Retours –

Exclusion des produits personnalisés et sur-mesure.
Conformément aux dispositions de l'article L121-20-3° du code de la consommation dans sa rédaction issue de l'ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005, le droit de rétractation ne peut s'appliquer, aux contrats de fournitures de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du consommateur. Sont donc exclus du droit de rétractation l'ensemble des vêtements, objets et accessoires personnalisés. Par personnalisation, il convient d'entendre notamment les adjonctions d'initiales, de noms, de prénoms, ainsi que les vêtements et accessoires réalisés sur mesure.


                    Autres produits.
        Les produits n'entrant pas dans la catégorie précédente sont ouverts à l'exercice du droit de rétraction.  Il sera procédé au remboursement de vos articles retournés (frais de ré-expédition à votre charge), à la stricte condition de nous faire connaître votre décision par mail : auprès de justinecannaux@yahoo.fr. et de retourner le produit dans un délai maximum de 14 jours calendaire à compter de la réception. Ce remboursement (hors frais de livraison) sera effectué dans un délai maximum de 30 jours.

Dans les 14 jours calendaire de la réception,

ATTENTION :

*les produits retournés doivent être intacts, en parfait état de revente, dans leur emballage d'origine. Il ne devra pas avoir été porté ou utilisé, ni avoir subi de détérioration si minime soit-elle et dans un état de propreté parfaite.

*Tout produit qui est abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

*Tout article envoyé après cette date ( la poste faisant foi) ne sera ni remboursé ni échangé.
#8 Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable du contrat conclu suite à la survenance d'un événement de force majeure (notamment en cas de grève partielle ou totale des services postaux, des transporteurs; ou de catastrophes " incendies, inondations, guerres "…)
Par ailleurs, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, une présence de virus informatiques, ou autres problèmes involontaires.

# Propriété intellectuelle

La présente boutique est la propriété de 'Sans Pareil' en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférant. Toute reproduction en tout ou partie de son contenu - notamment des modèles présentés - est strictement interdite sans l'autorisation préalable de son auteur (Article L111-1 L122-3 du code de la propriété intellectuelle)
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Toute utilisation non conforme ou manquements à ces dispositions sont constitutifs de contrefaçon et soumis aux sanctions au titre du droit de propriété intellectuelle sans préjudice de la réglementation pénale en vigueur.

# Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux Acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

# Archivage - Preuve

Le Vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés du Vendeur seront considérés comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

# Règlement des litiges

Les présentes conditions générales et toute situation en découlant sont soumises à la loi Française. En cas de litige, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux.